Politique de confidentialité
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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Collecte des données à caractère personnel
Wigo-Immo, dans ses relations avec le Vendeur, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel du Vendeur, lesquelles données lui ont été communiquées par ce dernier (i) lors de la signature des Conditions Particulières, (ii) lors son inscription sur le Site, (iii) ultérieurement via son compte personnel sur le Site ou (iv) lors de demande de renseignements au sujet d’une annonce immobilière.
Ces informations sont nécessaires pour permettre au Vendeur soit d’accéder aux Services proposés par Wigo-Immo, soit afin d’obtenir des renseignements au sujet d’une annonce immobilière.
Le Vendeur a préalablement consenti aux traitements désignés dans les Conditions Générales (i) en signant les Conditions Particulières, ou (ii) en envoyant un message à Wigo-Immo ou, le cas échéant, (iii) en cliquant sur « ok » sur le bandeau d’information d’utilisation des cookies.
Wigo-Immo ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au sein des Conditions Générales, sauf avec l’accord exprès du Vendeur.
Finalité de la collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées par la Société sont traitées pour les finalités suivantes :
- effectuer les opérations relatives à sa relation commerciale avec le Vendeur, c’est-à-dire concernant les commandes, les factures, la comptabilité ;
- opérer le suivi de la « relation client », tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
- sélectionner des Vendeurs pour réaliser des études, sondages et tests produits ;
- réaliser des opérations de sollicitations commerciales ;
- élaborer des statistiques commerciales ;
- organiser de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;
- gérer les demandes d’exercice des droits énumérés à l’article 12.3 ci-dessous ;
- gérer les impayés et les contentieux ;
- répondre aux questions des Vendeurs.
Droits des personnes concernées
Droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de suppression et d’opposition
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi n° 78-17») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), le Vendeur dispose du droit d’accéder à ses données personnelles, les rectifier, les effacer, demander leur portabilité, demander la limitation de ce traitement, s’y opposer ou retirer son consentement.
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment en écrivant à Wigo-Immo à l’adresse suivante : 20 C rue de Wervicq 59166 Bousbecque
Ou par mail : contact@wigo-immo.com
Le Vendeur peut, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.
Directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après le décès du Vendeur
Tout Vendeur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Tout Vendeur peut ainsi désigner ou non un tiers qui pourra avoir accès aux données communiquées à Wigo-Immo.
Ce tiers peut être désigné par le Vendeur en écrivant un mail, en ce sens, à l’adresse suivante contact@wigo-immo.com, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.
Si le Vendeur n’a défini aucune directive concernant le sort de ses données personnelles suite à son décès, les héritiers du Vendeur peuvent demander à Wigo-Immo d’obtenir toute information utile à la liquidation et au partage de la succession en s’adressant à l’adresse suivante : contact@wigo-immo.com
Les héritiers peuvent également, après le décès du Vendeur, obtenir l’arrêt de tout traitement de données personnelles du défunt.
Durée de conservation
- les données personnelles du Vendeur en relation avec le Contrat (p. ex. nom, prénom(s), adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation) sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ;
- les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à treize (13) mois.
Toutefois, à l’issue des délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de la demande de suppression du Vendeur, ses données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que Wigo-Immo puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation :
- le contrat conclu dans le cadre d’une relation commerciale sera conservé cinq (5) ans à compter de sa conclusion ;
- les documents relatifs à la garantie pour les biens ou services fournis au consommateur seront conservés deux (2) ans à compter de sa souscription ;
- les documents bancaires seront conservés cinq (5) ans à compter de leur communication ;
- les documents relatifs à la gestion des commandes seront conservés dix (10) ans ;
- les documents relatifs à la gestion de la facturation seront conservés dix (10) ans.
En cas de procédure contentieuse, toutes informations, documents et pièces contenant des données personnelles du Vendeur tendant à établir les faits litigieux peuvent être conservés pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.
Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données personnelles du Vendeur collectées et traitées par Wigo-Immo sont strictement confidentielles.
Wigo-Immo pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers certaines données personnelles du Vendeur lorsque cela est nécessaire :
- à l’exploitation et à la maintenance du Site (p. ex. hébergeur du Site) ;
- à l’exécution de la commande passée par le Vendeur (p. ex. éditeurs des sites spécialisés, prestataire de service de paiement) ;
- afin de répondre à une injonction des autorités légales.
A ce titre, lorsque le tiers concerné est situé en dehors de l’Union Européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, Wigo-Immo encadre sa relation contractuelle avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié.
Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si vous n’avez pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de vous intéresser.
COOKIES
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Chaque Vendeur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.
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Outre la génération de rapports sur les statistiques d’utilisation du Site, ces cookies d’analyse d’audience permettent également, en association avec certains autres cookies publicitaires (placés par des sites et/ou des contenus tiers lorsque le Vendeur y accède), d’afficher des annonces plus pertinentes sur le Web.
Chaque Vendeur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet :
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- Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836? ;
- Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister;
- Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html;
- Edge™: https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy.
Utilisation statistique de données anonymes
Dans le cadre de son activité, Wigo-Immo collecte, traite et stocke des données statistiques relatives à l’utilisation du Site et relatives aux activités des Vendeurs.
Ces données d’utilisation, qui peuvent être transmises à des tiers, sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier les internautes, même de manière indirecte.