Le droit au réexamen des prêts immobiliers refusés va-t-il changer la donne?
« Pourquoi les banques refusent-elles nos demandes de prêt ? » Comme Carole et Louis, de nombreux ménages solvables ont récemment essuyé des refus de crédit immobilier, malgré leur capacité financière. Outre le taux d’endettement, limité à 35% des revenus, d’autres facteurs tels que la distance entre le domicile et le lieu de travail, entraînant des coûts de déplacement jugés excessifs, ainsi que la qualité énergétique du bien visé, ont été cités comme des raisons de refus. Un diagnostic de performance énergétique défavorable (F ou G) peut entraîner des dépenses considérables pour la rénovation du logement envisagé par les acheteurs.
En réponse à une demande émanant du ministère de l’Économie (Bercy) et de la Banque de France, les banques ont été contraintes de trouver des solutions. Dès ce mois de février, une nouvelle proposition a été mise en place, permettant aux demandeurs de crédit de contester un refus et d’obtenir un réexamen de leur dossier sans être rejetés d’emblée par la banque. La Fédération bancaire française (FBF) indique que chaque établissement fixera le délai de réponse, mais les banquiers estiment généralement qu’il sera rapide, se mesurant en semaines plutôt qu’en mois.
Cependant, ce nouveau dispositif présente certaines limites. Il ne concerne que les projets immobiliers en cours, excluant ceux des années précédentes. De plus, seuls les clients dont la demande de prêt a été refusée par une banque ont le droit de demander un réexamen. Les demandeurs qui sollicitent un autre établissement financier, et se voient également refuser le prêt, ne bénéficieront pas de cette opportunité. De plus, le réexamen sera effectué en interne par la banque, soulevant des questions sur la neutralité du processus par rapport à la décision initiale du comité de direction.
La mesure est également temporaire, prévue pour rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, ce qui laisse planer des incertitudes quant à son efficacité à long terme. Certains courtiers estiment que cette initiative sert davantage de coup de communication pour apaiser les critiques concernant l’absence de mesures visant à stimuler le marché immobilier. Pour eux, la baisse des taux de crédit constitue déjà une seconde chance, et le réexamen des prêts refusés semble être une réponse décalée par rapport à l’évolution du marché.
Les réactions au sein des banques sont mitigées, avec certains exprimant leur mécontentement face à une demande de réexamen émanant de ceux qui ont contribué au resserrement du crédit depuis 2019. Les banques soulignent également qu’elles ne sont pas légalement tenues de motiver leurs refus de prêt, mais elles tentent plutôt d’adopter une approche plus conciliante en proposant des conseils pour améliorer la situation financière des demandeurs. Reste à voir si cette mesure temporaire sera suffisante pour apaiser les tensions entre les emprunteurs et les établissements financiers. »
